En vigueur au 11/07/2024
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site henry-decoration.fr est assurée par la SASU HENRY’s Décoration au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 82204168700010 dont le siège social est situé au 11, route de Limosin, numéro de téléphone 07 77 32 73 54, adresse e-mail : hsd@henry-decoration.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR80822041687. Le Directeur de la publication est Nathalie HENRY.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site henry-decoration.fr est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site henrys-decoration.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte et protection des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.1. Données collectées
Les données personnelles collectées sur les formulaires de contact sont :
– Nom et prénom
– Email
– N° de téléphone
– Code postal
4.2. Finalité des données collectées
Les informations recueillies sont utilisées pour :
– Répondre à vos demandes via le formulaire de contact (base légale : consentement).
– Gérer nos relations clients et améliorer nos services (base légale : intérêt légitime).
4.3. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande sans pouvoir excéder 3 ans après la dernière interaction.
4.4. Droits des utilisateurs
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à : hsd@henry-decoration.fr avec pour objet « Demande de données personnelles ».
4.5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.
ARTICLE 5 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public.
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
– Si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
– **Avec notre prestataire de paiement Stripe, dans le cadre du traitement des transactions de paiement.**
ARTICLE 6 : Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour améliorer l’expérience utilisateur et pour comprendre comment nos visiteurs interagissent avec notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour collecter des informations standard de connexion et des informations sur le comportement des visiteurs. Ces informations sont utilisées pour suivre l’utilisation du site et compiler des rapports statistiques sur l’activité du site.
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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site henry-s-decoration.fr, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site henry-decoration.fr accessible à la rubrique « CGV ».
ARTICLE 8 : Utilisation de Stripe pour les paiements
8.1. Paiements sécurisés via Stripe
Nous offrons la possibilité à nos clients de payer par carte bancaire en utilisant des liens de paiement sécurisés fournis par la plateforme Stripe. Bien que ces transactions ne soient pas effectuées directement sur notre site web, il est important de savoir comment vos informations de paiement sont traitées.
8.2. Traitement des paiements par Stripe
Lorsque vous effectuez un paiement via un lien Stripe, vos informations de paiement sont traitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune information relative à votre carte bancaire.
8.3. Sécurité et confidentialité
Stripe est conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et assure un haut niveau de sécurité pour vos informations de paiement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la [politique de confidentialité de Stripe](https://stripe.com/privacy).
8.4. Vos droits
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos informations de paiement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hsd@henry-decoration.fr.
ARTICLE 9 : Collecte des données hors ligne et par e-mail
9.1. Formulaires papier
Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter des informations personnelles via des formulaires papier. Ces informations peuvent inclure :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Informations relatives aux projets de décoration
9.2. Correspondance par e-mail
Nous collectons également des données personnelles via la correspondance par e-mail dans le cadre de nos interactions avec nos clients. Les informations recueillies peuvent inclure :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Détails des projets et demandes spécifiques
9.3. Traitement et conservation
Les informations recueillies via des formulaires papier et par e-mail sont traitées et conservées avec le même niveau de sécurité et de confidentialité que les données collectées en ligne. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client, conformément à notre politique de conservation des données.
ARTICLE 10 : Gestion des devis et factures
10.1. Données collectées
Pour la gestion de nos devis et factures, nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Informations sur les services demandés
– Détails de facturation et paiements
10.2. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger les données personnelles, y compris :
– Utilisation de mots de passe forts et gestion des accès restreints
– Protection antivirus et pare-feu sur nos systèmes informatiques
– Sauvegardes régulières et sécurisées des données
10.3. Conservation et destruction des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client. Une fois cette période écoulée, les données sont supprimées de manière sécurisée.
10.4. Droits des utilisateurs
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : hsd@henry-decoration.fr.
